Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12859
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Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920521A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :
La démission de M. Gangnard (Pierre, Claude, Gérard), notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), est acceptée ;
La société Louis-Arnauld Lambert et Pascale Masson-Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. Gangnard (Pierre, Claude, Gérard), démissionnaire ;
M. Lambert (Louis-Arnauld, Marie, Henri, Pierre, Claude) et Mme Masson (Pascale, Nicole, Roberte), épouse Lambert, sont nommés notaires associés.