J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000
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Arrêté du 10 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0030312A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, la démission de Mme Barth (Michèle, Martine), épouse Coustau, notaire salariée au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Schmitt (Roland, Albert) à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), est acceptée.