J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011

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Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120339A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :
M. Gromez (Arnaud, Jean, René, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Herblay (Val-d'Oise) ;
Le retrait de M. Barrault (Jean, Marie, Léon, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Laire et Arnaud Gromez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».