J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020600A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, M. Meunier (Gilles, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Rosenbaum (Gérard), démissionnaire.