J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14892
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 septembre 1999 portant réintégration (enseignements supérieurs)
NOR : JUSB9910379A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 14 septembre 1999, M. Dezeuze (Guilhem), détaché dans le corps judiciaire pour exercer les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, est, sur sa demande, réintégré dans son corps d'origine en qualité de maître de conférences à compter du 1er septembre 1999.