J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020090A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :
Mme De Cian (Sabine, Cécile), épouse Foltzer, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
La raison sociale de la société Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Fritsch, Jean-Paul Pfeiffer, Sabine De Cian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».