J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09207

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Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920373A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999, Mme Ribeiro (Margot, Marie), épouse Sordet, est nommée notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines).