J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14157
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020538A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000 :
Le retrait de M. Amalbert (André, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Amalbert, Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société André Amalbert, Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».