J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020681A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
Le retrait de M. Paoletti (Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Mingalon et Antoine Paoletti, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Mingalon et Antoine Paoletti, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Mingalon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».