J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120678A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
M. Péré (Pierre, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Goursaud et Bernard Coulom, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Peyrehorade (Landes) ;
Le retrait de M. Goursaud (Philippe, Michel, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Goursaud et Bernard Coulom, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Goursaud et Bernard Coulom, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Coulom et Pierre Michel Péré, huissiers de justice associés ».