J.O. 246 du 23 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320665A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :

M. Chaouat (Thierry, Albert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Charles Bonan et Thierry Bonan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villejuif (Val-de-Marne) ;

Par suite du décès de M. Bonan (Scialom, Charles) et de la nomination de M. Chaouat (Thierry, Albert), la raison sociale de la société civile professionnelle Charles Bonan et Thierry Bonan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Bonan et Thierry Chaouat, huissiers de justice associés ».