J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010239A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, Mlle Roth (Annie), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de M. Combes.