Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02788
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0310063A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2003, sont nommés présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes :

Ile-de-France : M. Jean Guigue, président du tribunal de grande instance de Bobigny ;

Nord - Pas-de-Calais : M. Jean-Claude Thon, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. Philippe Chiaverini, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon ;

Rhône-Alpes : M. Dominique Matagrin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.