J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17604

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Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920720A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Kuhn (Jean-Philippe) est nommé notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Geny (Lucien, Marie, Xavier), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 17 mai 1999.