J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16143

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310476A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, la démission de M. Robert Trabbia, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 2003.