J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18358
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Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
NOR : JUSB0010297Z
Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 2000, page 11576, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « tribunal de grande instance de Privas », lire : « tribunal d'instance de Privas ».