J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06488
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Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020242A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :
M. Jorry (Jean-Bernard, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Michaud et Jean-Louis Carel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Michaud et Jean-Louis Carel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés ».