J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17725
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Arrêté du 12 novembre 1998 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB9810383A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1998, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 272 du 24/11/1998 page 17725
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