Arrêté du 3 juillet 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1998 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10848
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Arrêté du 3 juillet 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1998 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9800136A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 juillet 1998, le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1998 est fixé comme suit :
Deux emplois de premier conseiller ;
Un emploi de conseiller.
L'arrêté du 23 février 1998 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1998 aux officiers candidats à des emplois civils est rapporté.