J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00175

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Arrêtés du 21 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120798A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2001 :
M. Degioanni (Christophe, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Landre, René Megy et Nathalie Bonnafoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. Megy (René, Jean, Marie, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Landre, René Megy et Nathalie Bonnafoux, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Landre, René Megy et Nathalie Bonnafoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Landre, Nathalie Bonnafoux, Christophe Degioanni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».