Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13590
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Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020527A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :
Mme Rose-Marie Bruno et Mlle Cinzia Bruno sont nommées huissières de justice associées, membres de la société professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Jean-Louis Max Philippe Valette, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Rose-Marie Bruno et Cinzia Bruno, huissiers de justice associés ».