J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09283

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Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320307A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, Mme Laurent (Françoise), épouse Kerharo, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Duveau (Albert, Marie, Guillaume), démissionnaire.