J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

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Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120328A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, M. Roul (Alain, André, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bardet (Bertrand, René, Gérard), démissionnaire.