J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11167
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Arrêté du 6 juillet 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0100198A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2001, en raison de l'empêchement du président du tribunal administratif de Paris, M. Michel Courtin, vice-président, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 juillet 2001.