J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18734

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Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif de la médiation familiale


NOR : JUSC0120659A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées en date du 6 novembre 2001, sont nommés au Conseil national consultatif de la médiation familiale : M. Pierre Grand, président de l'Association pour la médiation familiale, et M. Roger Leconte, président du Comité national des associations et services de la médiation familiale, en qualité de représentants des médiateurs familiaux, associations et services de médiation familiale, Mmes Monique Sassier et Jocelyne Dahan et M. Jacques Faget, en qualité de personnes qualifiées, Mme Monique Sassier, présidente du Conseil national consultatif de la médiation familiale.