J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110438A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :
Il est, à compter du 11 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes ;
Mlle Blondel (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes ;
Mlle Guenaicheau (Sandra), adjointe administrative, est, à compter du 11 septembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes.