J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11104

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Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220288A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002 :
M. Delais (Laurent, Joseph, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Chansac et François-Paul Chenailler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Chansac et François-Paul Chenailler, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Chansac, François-Paul Chenailler et Laurent Delais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».