J.O. 253 du 31 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18613
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Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320694A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
M. Durand (Mathieu, Franck, Adrien), M. Santelli (Olivier, Jacques, Jean, Raoul) et M. de Roudneff (Dimitri, Pierre, Nikita) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard et Noël Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard et Noël Durand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard, Noël Durand, Mathieu Durand, Olivier Santelli et Dimitri de Roudneff, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».