J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020038A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000 :
Le retrait de M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Bertrand Baltzinger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limay (Yvelines), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Bertrand Baltzinger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lastennet et Nicole Osmont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».