Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14594
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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

NOR : JUSB0310394A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : M. Robert Paris ;

Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : Mme Maja Doumayrou ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :

Mme Madeleine-Françoise Albertini Raucoule ;

M. Pierre Berton ;

M. Denis Deramond ;

M. Yannick De Salvador ;

Mme Maja Doumayrou ;

M. Sylvain Fruitet ;

M. Jean Foch ;

M. Claude Hadjadj ;

Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah ;

M. Bernard Linck ;

M. Jean Lonjon ;

M. Michel Martin ;

M. Robert Mendre ;

M. Roland Roger ;

M. André Sammaritano ;

M. Basile Sossouhounto.