J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08688

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Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320279A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :

M. Grimaldi (Antoine, Vincent, Charles, Théophile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse) ;

Le retrait de M. Poggi (Antoine, Nonce, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rose-Marie Poggi et Antoine Grimaldi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».