J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10125
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Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320347A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Mongellaz (Jean-François) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Bouchet (Gérard, Léon), démissionnaire.