J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120266A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
La démission de M. Laurent (Paul, Frédéric), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée ;
La société civile professionnelle Paul Laurent et Olivier Laurent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Laurent (Paul, Frédéric) ;
M. Laurent (Paul, Frédéric) et M. Laurent (Olivier, Henry, Frédéric, Robert) sont nommés notaires associés.