J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16756

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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910443A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, M. Maillard (Thierry), agent des services techniques de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Teyssier.