J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110460A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, Mme Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen, adjointe administrative, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de Mme Lyps (Christelle), épouse Henry.