J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04547
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Arrêté du 7 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0310110A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Joël Sollier, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée d'un an à compter du 26 février 2003, pour exercer les fonctions d'expert au comité du contre-terrorisme de l'Organisation des Nations unies à New York.
L'intéressé est rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.