Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2002, M. Pierre Jeannelle, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, est mis à disposition du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2002, afin d'exercer les fonctions de responsable du groupe des utilisateurs.