J.O. 245 du 22 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17946
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Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
NOR : JUSE0340110A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret no 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 2 septembre 2002 susvisé est déterminée comme suit :
Maison d'arrêt d'Avignon ;
Maison d'arrêt de Melun ;
Maison d'arrêt de Toulon ;
Maison d'arrêt de Toulouse. »Article 2
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
D. Lallement