J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18403

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Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920763A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999, M. Tafani (Roger) est nommé notaire à la résidence de Monte (Corse), en remplacement de M. Defendini (Alain, François, Marie), démissionnaire.