J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17876

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900294A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 novembre 1999 :
Mme Toupet (Valérie), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun à compter du 1er novembre 1999 ;
Mme Dangeng (Marine), agent des services techniques, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun à compter du 1er novembre 1999.