J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320561A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003, M. Birollaud (Arnaud, Ludovic) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de Mme Cartron (Sophie), épouse Meslier, démissionnaire.