J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04910

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Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220129A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
La démission de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, huissière de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Paulette Brione et Pierre-Marie Muterel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione ;
Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, et M. Muterel (Pierre-Marie, Daniel, André) sont nommés huissiers de justice associés.