Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
La démission de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, huissière de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Paulette Brione et Pierre-Marie Muterel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione ;
Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, et M. Muterel (Pierre-Marie, Daniel, André) sont nommés huissiers de justice associés.