J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02065

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Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9850248A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1999, la date du premier tour des élections pour le renouvellement des commissions administratives compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au jeudi 25 mars 1999.
Pour ce scrutin, les électeurs sont répartis entre les sections de vote ouvertes au siège de chaque direction régionale et départementale ainsi qu'au Centre national de formation et d'études.
En outre, des sections de vote sont ouvertes dans les services ci-après :
02
Centre d'action éducative de Saint-Quentin ;
13
Centre d'action éducative d'Aix-en-Provence ;
44
Centre d'action éducative de Saint-Nazaire ;
51
Foyer d'action éducative d'Epernay ;
62
Centre d'action éducative de Boulogne-sur-Mer ;
75
Paris (administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ;
91
Centre d'action éducative de Bures-sur-Yvette ;
91
Centre d'action éducative de Savigny-sur-Orge ;
92
Centre d'action éducative de Malakoff - Guy-Môquet ;
94
Foyer d'action éducative d'Arcueil ;
95
Centre d'action éducative d'Argenteuil-Ecureuil ;
95
Centre d'action éducative d'Arnouville ;
95
Centre d'action éducative de Saint-Brice-la-Forêt.