J.O. 100 du 29 avril 2003
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Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320218A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003 :
M. Huot (Vincent, Michel, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Micheline Martin-Kaufman et Frédéric Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Micheline Martin-Kaufman et Frédéric Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Micheline Martin-Kaufman, Frédéric Martin et Vincent Huot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».