J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00856

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000001A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 janvier 2000, Mme Giraudon (Marie-Christine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2000.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.