J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120621A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001 :
Le retrait de Mme Compas (Martine, Edith, Antoinette), épouse Gautier, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine Compas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reugny (Indre-et-Loire), est accepté ;
Par suite du retrait de Mme Compas (Martine, Edith, Antoinette), épouse Gautier, la société civile professionnelle Martine Compas, notaire associé, est dissoute ;
Mme Stordeur (Françoise, Véronique), épouse Petitjean, est nommée notaire à la résidence de Reugny (Indre-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Martine Compas, notaire associé, dissoute.