Arrêté du 24 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 25 du 30 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0370006A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003, la démission de Mlle Nathalie Cresson, auditrice de justice, est acceptée à compter du 24 janvier 2003.