J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11687
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9900161A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1999, M. Clot (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lyon.