J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310496A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de M. Bergeron (Philippe), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire ;

M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade et actuel régisseur titulaire du greffe détaché de Vauvert, est, à compter du 8 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire.