J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17829

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Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020673A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :
Le retrait de M. Gouffran (Marceau, Jean, Girard, Marcellin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marceau Gouffran, Valérie Szwarcbart-Proto, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marceau Gouffran, Valérie Szwarcbart-Proto, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Valérie Szwarcbart-Proto, huissier de justice associé ».